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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens

Article 6

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Adopté 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°3316 1 avril 2021
7 Permis de conduire public gratuit

Article 3

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1562 18 février 2019
7 (Rect) Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4382 17 juillet 2021
7 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 29 septembre 2021
8 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Discuté Adopté 7 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1450 3 décembre 2018
8 Fonds de soutien à la création artistique

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1564 18 février 2019
8 Permis de conduire public gratuit

Article 4

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1562 18 février 2019
8 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 29 septembre 2021
8 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 12 novembre 2021
9 Permis de conduire public gratuit

Article 5

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1562 18 février 2019
9 Fonds de soutien à la création artistique

Article 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1564 18 février 2019
9 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 12 novembre 2021
10 Permis de conduire public gratuit

Article 6

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1562 18 février 2019
10 Fonds de soutien à la création artistique

Article 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1564 18 février 2019
10 Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH

Article 4

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°805 4 mars 2019
10 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER TER B, alinéa 2

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 13 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°388 13 mai 2020
10 Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19

Article PREMIER

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Adopté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3723 15 février 2021
11 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 5

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1610 4 mars 2019
11 Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°805 4 mars 2019
11 Fonds de soutien à la création artistique

Article 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1564 18 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse