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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1670 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF1669 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF1668 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 51

La République en Marche

Mme Dominique David

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF1667 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF1584 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF1518 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1515 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Adopté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1514 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Adopté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1513 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1509 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1334 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Retiré 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
II-CF1308 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 26 octobre 2020
II-CF1307 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 26 octobre 2020
II-CF1306 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Tombé 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 26 octobre 2020
II-CF1300 Loi de finances 2019

Après l'Article 51

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CF1299 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CF1105 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Retiré 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CF1016 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

Mme Dominique David

Discuté Retiré 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF970 Loi de finances 2019

Article 44, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 31 octobre 2018
II-CF968 Loi de finances 2019

Après l'Article 71

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 31 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse