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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
32 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 3

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
CL211 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL591 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
259 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 13 A, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
257 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 13 A, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
3209 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 4 BIS B, alinéa 1

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Tombé 7 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
106 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 8

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Tombé 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
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Fabrication de la liasse