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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1530 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
1600 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Tombé 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 25 octobre 2018
CL869 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
1111 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12 OCTIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Tombé 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
18 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article 3

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 4 mars 2019
697 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51 BIS A, alinéa 71

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 7 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
2131 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 A, alinéa 2

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Tombé 11 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CE239 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 34

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Tombé 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE2505 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 63

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Tombé 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
I-1141 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-1996 Loi de finances 2020

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Tombé 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
695 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51 BIS A, alinéa 69

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 7 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
554 Loi de finances 2019

Article 57

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
CL1190 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CD2145 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 16

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Tombé 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
18 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Tombé 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 20 juin 2020
13 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 2

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1610 4 mars 2019
CE1526 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
13 Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH

Article 3

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°805 4 mars 2019
CL534 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse