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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
125	Conditions de vie des animaux	Article 3, alinéa 6	La République en Marche Mme Corinne Vignon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
41293	Système universel de retraite	Article 37, alinéa 39	La République en Marche Mme Françoise Dumas	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	14 février 2020
346	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	4 juillet 2018
338	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 5, alinéa 2	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	4 juillet 2018
1067	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
40065	Système universel de retraite	Article 24, alinéa 2	La République en Marche Mme Catherine Fabre	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	14 février 2020
47	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4	La République en Marche M. Sacha Houlié	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
9	Permis de conduire public gratuit	Article 5	La République en Marche M. Bertrand Sorre	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1562	18 février 2019
348	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 9, alinéa 1	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	4 juillet 2018
24	Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale	Article 3	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°788	4 mars 2019
42	Référendums d'initiative citoyenne	Article PREMIER	La République en Marche M. Sacha Houlié	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
41283	Système universel de retraite	Article 25, alinéa 17	La République en Marche Mme Cendra Motin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	14 février 2020
7	Permis de conduire public gratuit	Article 3	La République en Marche M. Bertrand Sorre	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1562	18 février 2019
41291	Système universel de retraite	Après l'Article 33	La République en Marche Mme Catherine Fabre	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	14 février 2020
41290	Système universel de retraite	Article 33, alinéa 5	La République en Marche M. Jean François Mbaye	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	14 février 2020
40259	Système universel de retraite	Article 25, alinéa 4	La République en Marche M. Thierry Michels	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	14 février 2020
9	Fonds de soutien à la création artistique	Article 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1564	18 février 2019
10	Permis de conduire public gratuit	Article 6	La République en Marche M. Bertrand Sorre	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1562	18 février 2019
347	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	4 juillet 2018
10	Fonds de soutien à la création artistique	Article 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1564	18 février 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse