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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-3104 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-3111 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-3473 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-3469 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-2820 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 novembre 2021
II-3406 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-3471 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-1301 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20
La République en Marche

M. Christophe Castaner

 Discuté Adopté 25 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 25 octobre 2021
II-AC65 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Discuté Retiré 6 novembre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1255 1 novembre 2018
II-CD76 Loi de finances 2018

Article 54, alinéa 1
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Adopté Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CD75 Loi de finances 2018

Après l'Article 54
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CE61 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

 Discuté Adopté Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CE59 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 31
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Retiré Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CE62 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

 Discuté Adopté Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CE58 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 2
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Retiré Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CF1307 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 26 octobre 2020
II-CF1669 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF1308 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 26 octobre 2020
II-CF774 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

 Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF1105 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Retiré 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse