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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
76 Ecole vraiment inclusive

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1598 28 janvier 2019
16 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Adopté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 20 juin 2020
13 Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH

Article 3

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°805 4 mars 2019
429 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 10, alinéa 22

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
841 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 17 BIS, alinéa 6

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
88 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
1111 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 33 BIS

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
16 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Sous-amendement de l'amendement n°1

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1611 7 mars 2019
1311 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
286 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
840 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 5 TER, alinéa 58

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
58 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 18

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
1046 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 37, alinéa 5

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 23 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
42475 Système universel de retraite

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Discuté Adopté 26 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 21 février 2020
532 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 35

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
234 Lutte contre la fraude

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 17 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
41283 Système universel de retraite

Article 25, alinéa 17

La République en Marche

Mme Cendra Motin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
2606 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 TER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 7 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
1056 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 41, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 24 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
86 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 47 QUINQUIES

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse