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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
464 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
17 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aina Kuric

Discuté Adopté 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
535 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 116

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
1151 Accélération et simplification de l’action publique

Article 15, alinéa 15

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Adopté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
371 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Retiré 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
168 Conditions de vie des animaux

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
1487 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19, alinéa 32

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
2956 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 19, alinéa 1

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
118 (Rect) Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

Discuté Adopté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
524 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Adopté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
263 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Adopté 10 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
946 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Adopté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1080 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 35

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
2094 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2347 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
41300 Système universel de retraite

Article 48, alinéa 11

La République en Marche

Mme Christine Hennion

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
831 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
1126 Loi de finances 2020

Article 49 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
2416 Orientation des mobilités (LOM)

Article 11, alinéa 13

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 6 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
41295 Système universel de retraite

Article 44, alinéa 3

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse