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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
87 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
30 Actualisation du droit des sociétés

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Émilie Guerel

Discuté Retiré 28 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1771 23 mars 2019
222 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
694 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51 BIS A

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
2651 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
331 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 10

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
34 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
350 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 8

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
221 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

Mme Bénédicte Pételle

Discuté Adopté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
1345 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 89

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
684 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51 BIS A, alinéa 67

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
41294 Système universel de retraite

Article 44, alinéa 3

La République en Marche

M. Thierry Michels

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
1093 Loi de finances 2020

Article 59 TERDECIES

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
406 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
34 Statut de citoyen sauveteur

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Hugues Renson

Discuté Retiré 19 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1633 14 février 2019
1120 Accélération et simplification de l’action publique

Article 37 TER

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
2526 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 9 décembre 2019
19 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article 2

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 4 mars 2019
1411 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 A

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
619 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse