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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
693 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 7 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
1393 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
508 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 18

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
485 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
2064 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 36

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Retiré 5 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
78 (Rect) Ecole vraiment inclusive

Article 2

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1598 28 janvier 2019
431 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 71

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
459 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 16 septembre 2020
925 Ecole de la confiance

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Adopté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
15 Pôle public du médicament

Article 2 BIS

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3014 30 mai 2020
41311 Système universel de retraite

Après l'Article 65

La République en Marche

Mme Cendra Motin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
147 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3 BIS

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
2415 (Rect) Orientation des mobilités (LOM)

Article 11, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 6 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
41309 Système universel de retraite

Article 58, alinéa 29

La République en Marche

Mme Monique Limon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
917 Transformation de la fonction publique

Article 16 QUATER

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 17 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 9 mai 2019
338 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Discuté Retiré 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
338 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
692 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51 BIS A, alinéa 67

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
7 Permis de conduire public gratuit

Article 3

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1562 18 février 2019
2659 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse