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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
235 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
986 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
543 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 290

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
161 Violences au sein de la famille

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 10 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2283 7 octobre 2019
230 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
41291 Système universel de retraite

Après l'Article 33

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
54 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
849 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 53, alinéa 29

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 18 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1548 11 janvier 2019
57 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 10

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
335 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
541 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 6

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Tombé 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
911 Transformation de la fonction publique

Article 16 BIS, alinéa 13

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 17 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 9 mai 2019
152 Violences au sein de la famille

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Retiré 10 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2283 7 octobre 2019
1087 Loi de finances 2020

Article 17, alinéa 1

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
908 Transformation de la fonction publique

Après l'Article 22

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 9 mai 2019
424 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

M. Didier Baichère

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
41290 Système universel de retraite

Article 33, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
1406 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4 TER, alinéa 2

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
402 (Rect) Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
1150 Loi de finances 2019

Article 55 UNVICIES

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse