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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1148 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 43 BIS C

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1417 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 7

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
2327 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 41

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Adopté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
2307 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
543 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 5

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
20 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
33 Statut de citoyen sauveteur

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Hugues Renson

Discuté Adopté 19 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1633 14 février 2019
2236 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

TITRE

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2325 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 18

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
41296 Système universel de retraite

Article 46, alinéa 16

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
501 Accélération et simplification de l’action publique

Article 29 TER

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
2778 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Retiré 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
696 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51 BIS A, alinéa 70

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 7 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
300 (Rect) Restauration de Notre-Dame de Paris
Sous-amendement de l'amendement n°285

Article 9

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 2 juillet 2019
14 Pôle public du médicament

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3014 30 mai 2020
285 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
231 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
2239 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 22

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
344 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
1948 (Rect) Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Adopté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse