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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
229 Protection des victimes de violences conjugales

Article 8

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Adopté 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
45 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 8

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Discuté Adopté 16 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
534 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 105

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
1937 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
47 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

Mme Aina Kuric

Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
2413 (Rect) Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 6 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
11 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 5

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1610 4 mars 2019
2742 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 20

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 7 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
2661 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1949 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Adopté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
15 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Adopté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 20 juin 2020
1040 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51, alinéa 10

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
317 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
2021 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 12

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 5 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
2480 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 26

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
435 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 70

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
559 Accélération et simplification de l’action publique

Article 14

La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
17 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 3 BIS

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
147 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
73 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Retiré 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse