Résultats de la recherche

(2187 résultats)
1
...
16
17
18
19
20
...
110
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
41288 Système universel de retraite

Après l'Article 65

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
346 (Rect) Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3637 7 décembre 2020
1394 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
699 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 9

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
378 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Adopté 8 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2905 7 mai 2020
549 Accélération et simplification de l’action publique

Article 36

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
2062 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 40

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Adopté 5 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
1930 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 3, alinéa 72

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 26 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
491 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 27 OCTIES

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Discuté Non soutenu 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
545 Accélération et simplification de l’action publique

Article 35 BIS, alinéa 15

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
2949 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 45, alinéa 7

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Retiré 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1813 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2069 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Adopté 6 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
1171 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
1089 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 37

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
2228 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1035 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
1992 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5 BIS

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Adopté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1232 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
2355 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 OCTIES

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
16
17
18
19
20
...
110
Fabrication de la liasse