Résultats de la recherche

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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
444 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
12 Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH

Article 2

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°805 4 mars 2019
3011 Orientation des mobilités (LOM)

Article 31, alinéa 11

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Rejeté 14 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
43 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
237 Lutte contre la fraude

Article 11 BIS

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 19 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
367 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
2099 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Retiré 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
541 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 33 BIS

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
433 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 72

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
36 (Rect) Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
2830 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 7 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
410 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 33 BIS

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
1348 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 23

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Retiré 5 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
2356 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 29, alinéa 13

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Retiré 2 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
208 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°42

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 3 octobre 2017
2054 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 30

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 5 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
953 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Retiré 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
48 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
44 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
21 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Adopté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1915 4 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse