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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
613 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 BIS, alinéa 7

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
529 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 BIS

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
671 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 18

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 27 mai 2019
1060 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 35

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
462 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
2047 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1402 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
41301 Système universel de retraite

Article 48, alinéa 6

La République en Marche

Mme Monique Limon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
551 Accélération et simplification de l’action publique

Article 26 BIS

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
5 Versement de la prime de naissance avant la naissance

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3115 22 juin 2020
1050 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 41, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 24 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
40259 Système universel de retraite

Article 25, alinéa 4

La République en Marche

M. Thierry Michels

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
687 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51 BIS A, alinéa 67

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
2275 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 25

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 5 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
479 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
536 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
167 Violences au sein de la famille
Sous-amendement de l'amendement n°64

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 10 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2283 9 octobre 2019
1326 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
2322 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
546 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 3

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse