Résultats de la recherche

(2187 résultats)
1
...
19
20
21
22
23
...
110
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2958 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 52

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2066 Orientation des mobilités (LOM)

Article 6, alinéa 8

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
445 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

Mme Nadia Hai

Discuté Adopté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
1927 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
126 Conditions de vie des animaux

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
17 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Sous-amendement de l'amendement n°1

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1611 7 mars 2019
447 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Nadia Hai

Discuté Adopté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
9 Fonds de soutien à la création artistique

Article 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1564 18 février 2019
2658 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2948 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43, alinéa 14

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Retiré 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1084 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Après l'Article 50 QUATER

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Retiré 4 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
10 Permis de conduire public gratuit

Article 6

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1562 18 février 2019
8 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Discuté Adopté 7 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1450 3 décembre 2018
2352 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1112 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 43 TER

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
2255 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 9, alinéa 30

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
347 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
411 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1147 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 43 BIS C

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1144 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 27 TER

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
19
20
21
22
23
...
110
Fabrication de la liasse