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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
462 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
384 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
545 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 24 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
2258 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUATER

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
913 (Rect) Transformation de la fonction publique

Article 16 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 17 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 9 mai 2019
3010 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 10

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
309 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
2065 (2ème Rect) Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 97

La République en Marche

Mme Laurence Gayte

Discuté Adopté 5 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
1947 Organisation et transformation du système de santé

Article 5 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
524 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
943 Ecole de la confiance

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
484 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
14 Second tour des municipales

Article PREMIER A, alinéa 1

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
482 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
162 Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA)

Article PREMIER, alinéa 26

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 8 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 8 avril 2019
1149 Loi de finances 2019

Article 12, alinéa 12

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
401 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
829 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEPTIES

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
223 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Adopté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
1371 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5 BIS

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse