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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Fonds de soutien à la création artistique

Article 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1564 18 février 2019
10 Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH

Article 4

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°805 4 mars 2019
1119 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Adopté 29 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1942 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 51

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Adopté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1953 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Adopté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1079 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 BIS

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Retiré 30 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
509 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Adopté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
439 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 14, alinéa 14

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
16 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 4 mai 2019
17 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 4 mars 2019
234 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Adopté 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
441 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
2049 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Sacha Houlié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1234 Sécurité globale

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
8 Fonds de soutien à la création artistique

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1564 18 février 2019
453 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
2665 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 40

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1334 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1320

Article 8 BIS B

La République en Marche

Mme Nadia Hai

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1761 15 mars 2019
2378 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
512 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Adopté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse