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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
359 Transformation de la fonction publique

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 14 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 8 mai 2019
159 Violences au sein de la famille

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Retiré 10 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2283 7 octobre 2019
344 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8, alinéa 1

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2248 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2702 (Rect) Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 26 AB

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 11 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
1173 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
843 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 BIS

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
2472 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 29, alinéa 19

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
779 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 13 TER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Discuté Adopté 6 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
35 (Rect) Statut de citoyen sauveteur

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Hugues Renson

Discuté Adopté 19 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1633 14 février 2019
2365 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 14

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1943 Organisation et transformation du système de santé

Article 22 BIS, alinéa 5

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Adopté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
2986 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 9 BIS

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1016 (Rect) Ecole de la confiance

Article 6 QUATER, alinéa 5

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Adopté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
428 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 116

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Adopté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
1392 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
844 (Rect) Accélération et simplification de l’action publique

Article 33 QUATER

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
3097 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER C, alinéa 6

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Retiré 14 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
390 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
172 Violences au sein de la famille
Sous-amendement de l'amendement n°64

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 10 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2283 10 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse