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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
344 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Adopté 10 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3637 7 décembre 2020
377 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 7 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2905 7 mai 2020
121 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
1558 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Non soutenu 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2961 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
41282 Système universel de retraite

Article 25, alinéa 4

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
345 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 10 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3637 7 décembre 2020
544 Accélération et simplification de l’action publique

Article 34 BIS E

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
534 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
1945 (Rect) Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 57

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Retiré 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2059 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 98

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Adopté 4 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
2952 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 3

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Retiré 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
538 Réforme de l’adoption

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Retiré 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
683 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51 BIS A, alinéa 67

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
1951 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 57

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2051 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Sacha Houlié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
23 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Article 2

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 4 mars 2019
71 Transformation de la fonction publique

Après l'Article 16 BIS

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Rejeté 17 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 7 mai 2019
483 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
2950 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse