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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
926 Transformation de la fonction publique

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 9 mai 2019
396 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 38

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
120 Conditions de vie des animaux

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
779 (Rect) Loi de finances 2019

Article 3 BIS, alinéa 11

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
80 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
70 Transformation de la fonction publique

Après l'Article 16 BIS

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Rejeté 17 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 7 mai 2019
541 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 237

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
1795 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
438 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 31

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
312 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
41307 Système universel de retraite

Article 50, alinéa 13

La République en Marche

Mme Monique Limon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
685 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51 BIS A, alinéa 67

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
343 Code de la justice pénale des mineurs

Article 7, alinéa 16

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3637 7 décembre 2020
122 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
425 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
480 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
1146 Accélération et simplification de l’action publique

Article 15, alinéa 8

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Adopté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
2058 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 89

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Retiré 4 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
1233 (Rect) Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
556 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 33 BIS

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse