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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1314 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°971 (Rect)

Article 8 BIS B

La République en Marche

Mme Nadia Hai

Discuté Tombé 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 14 mars 2019
1034 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51, alinéa 9

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
536 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 225

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
119 (Rect) Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

Discuté Adopté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
22 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3013 30 mai 2020
1110 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33, alinéa 9

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
12 Pôle public du médicament

TITRE

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3014 30 mai 2020
828 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 8

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
698 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 9

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
120 (Rect) Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

Discuté Tombé 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
535 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
361 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
57 (Rect) Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 13

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
1172 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
2400 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1118 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 43 BIS C

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
2475 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 26, alinéa 26

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
429 Accélération et simplification de l’action publique

Article 30 BIS

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
688 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51 BIS A, alinéa 67

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
5 Permis de conduire public gratuit

Article PREMIER

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1562 18 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse