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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2960 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Retiré 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
609 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 BIS, alinéa 5

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
2913 Orientation des mobilités (LOM)

Article 31, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 14 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
300 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 28

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
907 Transformation de la fonction publique

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 16 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 9 mai 2019
25260 Système universel de retraite

Après l'Article 40

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
41305 Système universel de retraite

Article 49, alinéa 18

La République en Marche

Mme Martine Wonner

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
2843 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 3

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Retiré 12 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
282 Conseil économique, social et environnemental

Article 11

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
2374 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 29 juin 2020
41298 Système universel de retraite

Après l'Article 65

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
41299 Système universel de retraite

Article 48, alinéa 6

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
1491 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 7

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
537 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
41289 (Rect) Système universel de retraite

Article 32, alinéa 8

La République en Marche

Mme Monique Limon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
1059 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Après l'Article 51 TER

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
845 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 34, alinéa 5

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 17 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1548 11 janvier 2019
39 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
1066 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Retiré 30 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
985 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse