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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1436 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 17, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 22 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
1800 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 49

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1041 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 26

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 22 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
1335 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 36, alinéa 4

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Retiré 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1183 Loi de finances 2019

Article 13 BIS

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
1079 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 35, alinéa 18

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 23 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
232 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
334 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 13

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
2175 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2165 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 B, alinéa 2

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Tombé 11 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
65 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 3 BIS

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
100 Modernisation de la distribution de la presse
Sous-amendement de l'amendement n°81

Article PREMIER, alinéa 46

La République en Marche

M. Jean-François Portarrieu

Discuté Adopté 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 22 juillet 2019
310 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
74 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

Discuté Adopté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 22 juin 2020
35 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
15 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 4

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1610 4 mars 2019
2513 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 27 BIS, alinéa 4

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2328 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Retiré 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
43 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 5 BIS

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
446 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Dominique David

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse