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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1112 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12 OCTIES

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Retiré 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2654 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
18 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article 3

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 4 mars 2019
127 Conditions de vie des animaux

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
233 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Adopté 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
56 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
1327 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
430 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 217

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
1803 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1449 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 4

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
41293 Système universel de retraite

Article 37, alinéa 39

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
41313 Système universel de retraite

Article 63, alinéa 8

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
2664 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 47

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
540 Accélération et simplification de l’action publique

Article 37 TER

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
2963 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
697 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51 BIS A, alinéa 71

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 7 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
145 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3 TER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
2340 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 68, alinéa 7

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
429 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 217

La République en Marche

M. Francis Chouat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
337 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Discuté Retiré 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse