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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE956	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 54, alinéa 24	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	18 mai 2018	Commission des affaires économiques	n°846	7 mai 2018
CE12	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	21 novembre 2018	Commission des affaires économiques	n°1330	17 novembre 2018
CE16	Encadrement du démarchage téléphonique	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	Commission des affaires économiques	n°1284	23 novembre 2018
CE15	Encadrement du démarchage téléphonique	Article 2	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	Commission des affaires économiques	n°1284	23 novembre 2018
CE13	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	21 novembre 2018	Commission des affaires économiques	n°1330	17 novembre 2018
CE32	Encadrement du démarchage téléphonique	Article PREMIER BIS, alinéa 5	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Tombé	22 janvier 2020	Commission des affaires économiques	n°1724	18 janvier 2020
CE14	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	21 novembre 2018	Commission des affaires économiques	n°1330	17 novembre 2018
CE8	Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Tombé	6 septembre 2018	Commission des affaires économiques	n°779	8 juin 2018
CE4	Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique	Article PREMIER	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	6 septembre 2018	Commission des affaires économiques	n°779	8 juin 2018
CE955	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 15, alinéa 1	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	16 mai 2018	Commission des affaires économiques	n°846	7 mai 2018
CE65	Encadrement du démarchage téléphonique	Sous-amendement de l'amendement n°CE41 Article PREMIER BIS, alinéa 5	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	Commission des affaires économiques	n°1724	22 janvier 2020
CE7	Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique	Article 4	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	6 septembre 2018	Commission des affaires économiques	n°779	8 juin 2018
CL536	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
CL532	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 11 BIS B, alinéa 1	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
CL537	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
CL133	Sécurité globale	Article 14, alinéa 1	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL529	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 15 QUATER	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
CL531	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 31 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Rejeté	7 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
CL528	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 13	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	7 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
CL535	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 8, alinéa 2	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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