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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
45 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 5

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
928 Transformation de la fonction publique

Article 19, alinéa 1

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 9 mai 2019
123 Conditions de vie des animaux

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
144 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
1448 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article PREMIER, alinéa 79

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 20 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
2650 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Adopté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1033 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 61 TER

La République en Marche

Mme Nadia Hai

Discuté Adopté 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
2326 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 37

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Adopté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
85 (Rect) Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 6 juillet 2019
1422 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 6, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 22 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
2653 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 28

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
544 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10, alinéa 59

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
3020 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55 BIS, alinéa 8

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
347 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Adopté 10 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3637 7 décembre 2020
1081 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 52, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 23 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
1493 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1149 Accélération et simplification de l’action publique

Article 25 TER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
2409 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 6 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
1420 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
46 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

Mme Aina Kuric

Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse