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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
41302 Système universel de retraite

Après l'Article 65

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
138 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
56 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 62

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
2663 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
336 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
2063 (Rect) Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 31

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Adopté 5 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
278 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 11

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
546 Accélération et simplification de l’action publique

Article 34 BIS C, alinéa 4

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
1943 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 57, alinéa 17

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
139 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
46 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Adopté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 28 janvier 2020
366 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
1459 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1165 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
582 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
1415 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 22 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
41310 Système universel de retraite

Article 59, alinéa 10

La République en Marche

M. Lionel Causse

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
1325 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 54

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
725 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1088 Loi de finances 2020

Article 60, alinéa 116

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse