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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1328 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 37, alinéa 12

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
2768 (4ème Rect) Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 11 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
12 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1610 4 mars 2019
2335 Bioéthique

Article 25, alinéa 7

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Adopté 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
2514 Orientation des mobilités (LOM)

Article 7, alinéa 6

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 6 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
455 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°302

Article 25 A, alinéa 1

La République en Marche

Mme Monique Iborra

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 23 novembre 2020
440 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 14, alinéa 10

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
777 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 27 OCTIES

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
22 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Article PREMIER

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 4 mars 2019
1047 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 61 NONIES A, alinéa 3

La République en Marche

Mme Nadia Hai

Discuté Adopté 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
620 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
342 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
627 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 75

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
2067 Orientation des mobilités (LOM)

Article 6, alinéa 12

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
260 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Adopté 10 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
41287 Système universel de retraite

Article 31, alinéa 1

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
49 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
2470 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
42 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
2330 Bioéthique

Article 3, alinéa 10

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 1 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse