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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1432 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 17, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 22 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
2953 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Retiré 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2835 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 22 BIS

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 7 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
21 (Rect) Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
1125 Loi de finances 2019

Article 22 BIS A, alinéa 1

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
23 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Fabien Matras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
930 (Rect) Transformation de la fonction publique

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 21 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 9 mai 2019
542 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 239

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
1432 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 BIS

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
27 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

Mme Aina Kuric

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
1322 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7, alinéa 26

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
2655 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
441 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 237

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
2324 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEXIES

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Retiré 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
134 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 14

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
40256 Système universel de retraite

Article 55, alinéa 14

La République en Marche

Mme Cendra Motin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
1952 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Adopté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
2053 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 61 NONIES

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2333 Bioéthique

Après l'Article 32

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
469 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse