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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
533 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 313

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
1082 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 52, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 23 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
349 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 10

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
2509 (Rect) Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 21 B

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 7 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
1810 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
333 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
2422 Orientation des mobilités (LOM)

Article 13, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 6 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
24 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Aina Kuric

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
1457 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1565 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1548

Article 8, alinéa 34

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 24 octobre 2018
1170 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
453 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°302

Article 25 A, alinéa 1

La République en Marche

Mme Monique Iborra

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 23 novembre 2020
173 Conditions de vie des animaux

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
452 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
2269 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1145 Accélération et simplification de l’action publique

Article 11, alinéa 4

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Adopté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1425 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 40

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
796 Transformation de la fonction publique

Après l'Article 22

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 20 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 9 mai 2019
624 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 A, alinéa 6

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Adopté 12 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 6 septembre 2019
2367 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 46

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse