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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2327 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 OCTIES

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
410 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2905 7 mai 2020
41281 Système universel de retraite

Article 25, alinéa 4

La République en Marche

M. Thierry Michels

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
343 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 BIS

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
2962 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Retiré 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1936 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Retiré 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
52 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
1951 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Adopté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
831 Loi de finances 2019

Article 13 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
2359 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 29, alinéa 8

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 2 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
547 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
6 Permis de conduire public gratuit

Article 2

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1562 18 février 2019
614 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10, alinéa 14

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
529 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 55

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Adopté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
64 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
10 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER TER B, alinéa 2

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 13 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°388 13 mai 2020
2559 (Rect) Bioéthique

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
281 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
236 Lutte contre la fraude

Après l'Article 4 NONIES

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 17 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
3004 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55 SEXIES, alinéa 3

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse