Résultats de la recherche

(2187 résultats)
1
...
36
37
38
39
40
...
110
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2328 (Rect) Bioéthique

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Adopté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
404 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
2038 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 21

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 5 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
691 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51 BIS A, alinéa 67

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
916 Transformation de la fonction publique

Article 16 TER, alinéa 1

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 17 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 9 mai 2019
2056 (2ème Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Sacha Houlié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2274 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 VICIES

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
929 Transformation de la fonction publique

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 20 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 9 mai 2019
2414 Orientation des mobilités (LOM)

Article 11, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 6 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
2381 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 27 BIS

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2662 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

La République en Marche

Mme Monique Iborra

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2657 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
385 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
780 Transformation de la fonction publique

Après l'Article 33

La République en Marche

Mme Amélia Lakrafi

Discuté Rejeté 21 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 9 mai 2019
616 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
77 Ecole vraiment inclusive

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1598 28 janvier 2019
408 Sécurité globale

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
124 Conditions de vie des animaux

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
1090 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 93

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
41292 (Rect) Système universel de retraite

Après l'Article 35

La République en Marche

Mme Monique Limon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
36
37
38
39
40
...
110
Fabrication de la liasse