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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
23 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3013 30 mai 2020
262 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 5 BIS

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Adopté 10 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
406 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Retiré 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
332 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
169 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 6

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
1063 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Après l'Article 51 TER

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
833 (Rect) Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 27 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2063 22 juin 2019
1777 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 27

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
8 Permis de conduire public gratuit

Article 4

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1562 18 février 2019
1109 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 30 BIS

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
121 Conditions de vie des animaux

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
158 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
11 Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°805 4 mars 2019
1149 Ecole de la confiance

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Adopté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 13 février 2019
2666 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
535 Réforme de l’adoption

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Camille Galliard-Minier

Discuté Retiré 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
2206 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 L

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
343 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
26 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Aina Kuric

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
11 Fonds de soutien à la création artistique

Article 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1564 18 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse