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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
486 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
2340 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEPTDECIES, alinéa 2

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1198 Loi de finances 2019

Article 13 BIS

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
224 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
376 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 7 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2905 7 mai 2020
41308 Système universel de retraite

Article 52

La République en Marche

Mme Dominique David

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
14 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 3

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1610 4 mars 2019
2061 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 15

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
846 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 14, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 17 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1548 11 janvier 2019
2364 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 2

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Retiré 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2331 Bioéthique

Article 3, alinéa 60

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 2 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1451 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 13

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
159 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 14

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 21 janvier 2020
2368 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 8

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1069 Accélération et simplification de l’action publique

Article 25 TER

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1318 (Rect) Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
25 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Brigitte Liso

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3013 30 mai 2020
531 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 35

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
2871 Système universel de retraite

Article 44, alinéa 3

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 12 février 2020
41286 Système universel de retraite

Article 30, alinéa 5

La République en Marche

M. Thierry Michels

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse