Résultats de la recherche

(2187 résultats)
1
...
39
40
41
42
43
...
110
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
42644 Système universel de retraite

Après l'Article 33

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2623 28 février 2020
3014 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2268 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
43 Référendums d'initiative citoyenne

Article 2

La République en Marche

M. Sacha Houlié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
850 (Rect) Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 56, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 18 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1548 11 janvier 2019
1106 (Rect) Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 46

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
2367 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 57

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
73 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
13 Pôle public du médicament

Article 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3014 30 mai 2020
2512 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 21, alinéa 19

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
280 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
16 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
13 Second tour des municipales

Article 4

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
1043 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51, alinéa 10

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
2498 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
790 Transformation de la fonction publique

Après l'Article 22

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 20 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 9 mai 2019
1037 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51, alinéa 10

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
40126 Système universel de retraite

Article 59, alinéa 10

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
1731 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 62

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1071 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 DECIES

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Retiré 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
39
40
41
42
43
...
110
Fabrication de la liasse