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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
923 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Adopté 11 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
540 Réforme de l’adoption

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
41285 Système universel de retraite

Article 29, alinéa 5

La République en Marche

M. Marc Delatte

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
2230 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Retiré 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2690 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 52

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 15 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
428 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
91 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Rejeté 26 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1056 22 juin 2018
836 (2ème Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 10

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
327 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1400 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
2955 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 34

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
853 (Rect) Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 6, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 17 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1548 11 janvier 2019
49 Référendums d'initiative citoyenne

Article 5

La République en Marche

M. Sacha Houlié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
2776 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Retiré 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
449 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
2024 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Adopté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
43 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
533 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
823 Transformation de la fonction publique

Après l'Article 22

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 20 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 9 mai 2019
940 Ecole de la confiance

Après l'Article 6 QUATER

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Adopté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse