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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
30 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article 2

La République en Marche

Mme Monique Iborra

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3724 15 février 2021
31 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article 3

La République en Marche

Mme Monique Iborra

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3724 15 février 2021
32 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article 4

La République en Marche

Mme Monique Iborra

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3724 15 février 2021
219 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 7

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Rejeté 16 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
28 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article 5

La République en Marche

Mme Monique Iborra

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3724 15 février 2021
559 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 16 février 2021
29 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Monique Iborra

Discuté Adopté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3724 15 février 2021
13 Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19

Article 4

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Adopté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3723 15 février 2021
10 Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19

Article PREMIER

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Adopté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3723 15 février 2021
18 Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19

Article 9

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Adopté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3723 15 février 2021
16 Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19

Article 7

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Adopté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3723 15 février 2021
15 Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19

Article 6

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Adopté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3723 15 février 2021
12 Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19

Article 3

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Adopté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3723 15 février 2021
11 Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19

Article 2

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Adopté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3723 15 février 2021
14 Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19

Article 5

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Adopté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3723 15 février 2021
17 Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19

Article 8

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Adopté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3723 15 février 2021
3593 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3592 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3049 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4242 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 38

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse