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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4243 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4838 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3590 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Retiré 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3589 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3050 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Discuté Retiré 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3051 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Discuté Tombé 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4840 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Tombé 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4841 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
95 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 27 février 2021
4312 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 9

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4846 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5068 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 4 mars 2021
5069 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 4 mars 2021
4872 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1581 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4244 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 19, alinéa 2

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4245 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 32, alinéa 1

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4248 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 32, alinéa 2

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3054 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 26, alinéa 3

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3158 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 3

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse