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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4778 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 62

La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3052 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 5

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4873 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 60

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3159 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 9

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3055 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 11

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3053 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 26

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4246 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 33, alinéa 1

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Discuté Adopté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4776 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 58, alinéa 2

La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4247 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 33

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3596 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1562 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 61

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4784 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 59

La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
268 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
3852 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 47, alinéa 1

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3919 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 48, alinéa 9

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
267 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Adopté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
4216 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 49, alinéa 4

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Retiré 15 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4145 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 48, alinéa 10

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
271 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER BIS B

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
272 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER BIS B

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Discuté Adopté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse