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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3597 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 48

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Non soutenu 15 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
269 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
266 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

TITRE

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
76 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Article UNIQUE

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
4417 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 49, alinéa 35

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
304 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 3 TER

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3980 13 mars 2021
408 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3980 13 mars 2021
410 Démocratiser le sport en France

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 17 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3980 13 mars 2021
5371 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5048

Avant l'Article 58

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 12 mars 2021
5370 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5048

Avant l'Article 58

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 12 mars 2021
5455 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5238

Avant l'Article 58

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 16 mars 2021
4300 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 7

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Retiré 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1586 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 69, alinéa 3

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
409 Démocratiser le sport en France

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Adopté 17 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3980 13 mars 2021
4777 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 58

La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5439 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5015

Article 58

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 15 mars 2021
5373 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5051

Avant l'Article 58

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 12 mars 2021
5436 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5015

Article 58

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 15 mars 2021
344 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 58, alinéa 4

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Tombé 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
5437 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5015

Article 58

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 15 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse