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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
918 Transformation de la fonction publique

Article 16 QUINQUIES

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 17 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 9 mai 2019
342 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 5

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1414 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 D

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
28 Actualisation du droit des sociétés

Article 21, alinéa 2

La République en Marche

Mme Émilie Guerel

Discuté Adopté 28 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1771 23 mars 2019
904 Transformation de la fonction publique

Article 3, alinéa 11

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 14 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 9 mai 2019
2104 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19 TER

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
451 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
1429 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 17, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean Terlier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
434 (Rect) Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10, alinéa 60

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
23 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 4

La République en Marche

Mme Aina Kuric

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
2418 Orientation des mobilités (LOM)

Article 11, alinéa 25

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 6 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
38 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Discuté Adopté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
1065 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Retiré 12 juin 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 6 juin 2018
1347 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 18

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
341 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
19 (Rect) Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Sous-amendement de l'amendement n°5

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 8 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1611 7 mars 2019
1067 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 BIS

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
69 Modernisation de la distribution de la presse

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-François Portarrieu

Discuté Adopté 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 19 juillet 2019
765 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 27 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2063 22 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse