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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5438 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5015

Article 58

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 15 mars 2021
4864 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 58, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Tombé 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5369 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5049

Avant l'Article 58

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 12 mars 2021
4783 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 60, alinéa 3

La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1577 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 60, alinéa 3

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Discuté Retiré 18 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
157 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 OCTIES, alinéa 2

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
4870 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 60, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1594 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 61

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
305 Démocratiser le sport en France

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Retiré 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3980 13 mars 2021
158 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14 BIS

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
78 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Article UNIQUE, alinéa 15

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
33 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
28 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
29 (Rect) Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
31 (Rect) Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
30 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
32 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 3

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
7219 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 43, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7199 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
631 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse