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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7186 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6566 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Rejeté 30 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7185 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 30 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6607 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Rejeté 30 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7215 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7214 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7228 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 58

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7187 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 5 BIS

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Adopté 1 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3600 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7188 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Adopté 1 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7191 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 2 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7232 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 66 BIS

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7193 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12, alinéa 1

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 2 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4328 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Adopté 2 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7192 (Rect) Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 2 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7190 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

Mme Camille Galliard-Minier

Discuté Adopté 2 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6406 (Rect) Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 2 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7189 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Discuté Adopté 2 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4740 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12, alinéa 3

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Non soutenu 2 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7276 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 10

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 2 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 30 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse