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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
541 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 29 QUATER

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Retiré 27 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
542 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 40

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Rejeté 27 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
720 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 21 BIS

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Discuté Non soutenu 27 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
777 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 29 QUATER

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 27 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
444 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 19, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
443 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 17 BIS

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
450 (Rect) Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Sous-amendement de l'amendement n°194

Article 19, alinéa 15

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 31 mai 2021
445 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 19, alinéa 15

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
442 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 8, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
441 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
284 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 12 BIS A

La République en Marche

M. Yannick Haury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
105 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
255 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 12 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
285 (Rect) Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 12 BIS A

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
259 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 13 A, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
258 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 13 A

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
257 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 13 A, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
270 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
286 (Rect) Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 26

La République en Marche

M. Yannick Haury

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
269 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse