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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
268 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
155 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
107 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
506 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°479 (Rect)

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4215 10 juin 2021
507 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°479 (Rect)

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Adopté 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 10 juin 2021
455 (Rect) Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
456 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
24 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
18 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
31 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
11 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

Mme Émilie Guerel

Discuté Adopté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
191 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 QUATER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
184 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 QUINQUIES, alinéa 3

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Retiré 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
202 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Adopté 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
232 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Discuté Adopté 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
216 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Adopté 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
215 (Rect) Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
1065 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 30 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 24 juin 2021
945 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 40

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 24 juin 2021
940 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 11

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Rejeté 1 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 24 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse