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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1043 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 26, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 22 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
41280 Système universel de retraite

Après l'Article 65

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
40065 Système universel de retraite

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
2366 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 24

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
53 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 22 QUATER

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
2649 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 BIS A

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 18 décembre 2019
47 Référendums d'initiative citoyenne

Article 4

La République en Marche

M. Sacha Houlié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
41297 Système universel de retraite

Article 46, alinéa 41

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
2697 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 26 AB

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 11 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
1944 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Adopté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1035 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 52, alinéa 8

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 23 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
1507 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56 QUINQUIES

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
335 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 12

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
2357 (2ème Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
20 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Sous-amendement de l'amendement n°5

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1611 7 mars 2019
45 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
9 Permis de conduire public gratuit

Article 5

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1562 18 février 2019
539 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 226

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
50 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
375 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

M. Florent Boudié

Discuté Adopté 8 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2905 7 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse