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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens

Article 6

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Adopté 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°3316 1 avril 2021
521 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
AC206 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 6 mars 2021
AC207 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 6 mars 2021
AC205 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 6 mars 2021
AC201 Démocratiser le sport en France

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 6 mars 2021
AC164 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC163 Démocratiser le sport en France

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Retiré 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC202 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Adopté 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 6 mars 2021
AC165 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Retiré 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC204 Démocratiser le sport en France

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Retiré 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 6 mars 2021
AC141 Démocratiser le sport en France

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Non soutenu 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC103 Démocratiser le sport en France

Article PREMIER QUINQUIES C

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Adopté 3 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4930 2 février 2022
AE6 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 361

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 2 mars 2018
AE7 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 369

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 2 mars 2018
AE10 Programmation militaire 2019-2025

Article 18, alinéa 5

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré Commission des affaires étrangères n°659 3 mars 2018
AE8 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 367

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 2 mars 2018
AE263 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 76

La République en Marche

Mme Marion Lenne

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE267 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 133

La République en Marche

Mme Marion Lenne

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AS18 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 17 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse