Résultats de la recherche

(2187 résultats)
1
...
5
6
7
8
9
...
110
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1041 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51, alinéa 10

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
2832 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS, alinéa 6

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Retiré 7 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
2324 (Rect) Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Adopté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
542 Accélération et simplification de l’action publique

Article 19 BIS, alinéa 9

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
2656 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1312 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°796 (Rect)

Article 8

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1113 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 46

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
618 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
14 (Rect) Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Adopté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 20 juin 2020
446 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 302

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
538 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 225

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
2369 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 36

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2229 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 29

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2329 Bioéthique

Article 2, alinéa 11

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
2266 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEPTDECIES

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
311 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
106 Loi de finances 2019

Article 56 OCTIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
261 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Adopté 11 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
931 Transformation de la fonction publique

Après l'Article 33

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 9 mai 2019
44 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
5
6
7
8
9
...
110
Fabrication de la liasse